Loi 25
La Loi 25 en mots simples, et vos documents prêts.
Dix documents rédigés à votre nom, le bandeau de témoins (cookies) réglé, et le suivi chaque mois.
La trousse
990 $payé une foisLe suivi
49 $par mois, sans engagementExemple, commerce fictif
Trousse Loi 25à jour le 1er oct.
Pour qui
Pour les commerces qui recueillent des renseignements
Un commerce qui recueille des renseignements de clients
Un compte, une commande, une infolettre, un formulaire.
Une boutique qui utilise des outils de mesure ou de publicité sur son site
Un bureau ou une clinique qui veut des documents à son nom, pas un modèle générique
Ce que vous obtenez
Dix documents, à votre nom
- Dix documents à votre nom, à partir de vos réponses à un questionnaire.
- Votre politique de confidentialité, publiée sur votre site.
- Le registre des incidents, tenu chaque mois.
- Le bandeau de témoins (cookies) installé et réglé : rien ne s’active avant l’accord du visiteur.
- Un suivi chaque mois, sans engagement : vos documents mis à jour au besoin.
Le bandeau. Nous prenons d’abord l’outil gratuit de votre plateforme, s’il existe. Sinon, nous ouvrons un outil spécialisé à votre nom, et vous payez son abonnement directement. Avec cet outil, Major Numérique peut recevoir une commission, et nous vous le disons d’avance : l’outil gratuit passe toujours en premier. Les sites que nous construisons n’ont aucun traceur publicitaire. Si vous activez l’analyse des visites, elle attend l’accord du visiteur : le bandeau sert à ça.
Exemple, commerce fictif
- La politique de confidentialitéBoulangerie Exemple · à votre nom
- Les règles de gouvernanceBoulangerie Exemple · à votre nom
- La désignation du responsableBoulangerie Exemple · à votre nom
- Le registre des incidentsBoulangerie Exemple · à votre nom
- Le plan de réponse aux incidentsBoulangerie Exemple · à votre nom
- La procédure des demandes d’accèsBoulangerie Exemple · à votre nom
- Les textes de consentement et du bandeauBoulangerie Exemple · à votre nom
- L’évaluation des facteurs relatifs à la vie privéeBoulangerie Exemple · à votre nom
- Un plan de mise en œuvre en dix étapesBoulangerie Exemple · à votre nom
- Une lettre qui explique le toutBoulangerie Exemple · à votre nom
Le droit, en mots simples
Ce que la loi demande
Une personne responsable
Elle veille aux renseignements personnels de vos clients. Par défaut, c’est la personne la plus haut placée de l’entreprise ; son titre et ses coordonnées sont publiés sur votre site.
Des règles écrites
Une politique de confidentialité en mots simples, publiée sur votre site, et des règles internes pour votre équipe.
Un registre des incidents
Si des renseignements sont perdus, volés ou vus sans droit, et qu’il y a un risque sérieux, vous avisez la Commission d’accès à l’information et les personnes touchées.
Un vrai choix pour les témoins (cookies)
Les outils qui suivent ou profilent un visiteur restent éteints tant qu’il ne dit pas oui.
Une évaluation avant d’envoyer des renseignements hors du Québec
Par exemple à un fournisseur d’intelligence artificielle.
Une réponse aux demandes de vos clients
Ils peuvent demander à voir leurs renseignements, à les corriger ou à les recevoir dans un format réutilisable.
Ce résumé n’est pas un avis juridique.
Comment ça se passe
Vos documents dans la semaine
- Le questionnaire
Vous répondez à nos questions sur votre commerce.
- Dans la semaine
Nous rédigeons vos dix documents et réglons le bandeau.
- Votre vérification
Vous relisez ; nous vérifions le bandeau en navigation privée.
- Chaque mois
Le registre est tenu, les documents mis à jour au besoin.
Le prix
Une trousse, puis le suivi
Trousse Loi 25
990 $
payé une fois
Remis dans la semaine suivant le retour de votre questionnaire.
Dix documents rédigés à votre nom, dont la politique de confidentialité et le registre des incidents. Le bandeau de témoins (cookies) est installé et réglé pour vous.
Le suivi, chaque mois
49 $
par mois, sans engagement
50 % à la commande, le reste à la remise des documents. Le suivi commence à la remise des documents. Ce suivi mensuel est déjà compris si vous avez un abonnement (dès 229 $ par mois) : les 49 $ ne s’ajoutent pas.
Ce que nous ne promettons pas
Dit d’avance, pour que le reste soit crédible
Un commerce « conforme »
Nous livrons des documents et de l’accompagnement ; vous demeurez responsable de vos obligations.
Un avis juridique
Nos documents n’en sont pas un. Le Bilan gratuit, qui vérifie déjà deux points de la Loi 25 sur votre site, n’est ni un audit de sécurité complet, ni un avis juridique.
Les outils ajoutés plus tard
Signalez-les dans votre suivi mensuel : nous vérifions ce que nous installons.
Vos questions, nos réponses
Ce sont les réponses que Victor vous donnerait, mot pour mot.
Pas trouvé votre réponse ?
Le Bilan gratuit vous montre, en deux minutes, où en est votre site.
Mon Bilan gratuitAprès la Trousse Loi 25, mon commerce sera-t-il « conforme » ?
Nous ne promettons jamais d’être « conforme ». Ce qu’on livre, ce sont des documents et de l’accompagnement.
Vous demeurez responsable de vos obligations ; nous tenons la documentation et le suivi. La Trousse n’est pas un avis juridique.
Nous vérifions ce que nous installons. Un outil ajouté plus tard à votre site doit nous être signalé.
À quoi servent les 49 $ par mois de la Trousse Loi 25 ?
Au suivi, chaque mois : le registre des incidents est tenu, et les documents sont mis à jour au besoin.
Il commence à la remise des documents. Il se paie au mois, sans engagement.
Si vous avez un abonnement (Essentiel, Croissance ou Partenaire), ce suivi est déjà compris : les 49 $ ne s’ajoutent pas.
Qui installe le bandeau de consentement aux témoins ?
Nous l’installons et le réglons pour vous, avec la Trousse Loi 25, et quand nous ajoutons Victor à votre site actuel.
Nous utilisons d’abord l’outil gratuit de votre plateforme, quand elle en a un. Sinon, nous ouvrons à votre nom un outil spécialisé, dont vous payez l’abonnement directement, seulement si votre site en a besoin.
Dans les deux cas, nous le réglons pour que rien ne s’active avant l’accord du visiteur, et nous le vérifions en navigation privée.
Recevez-vous une commission sur l’outil de bandeau ?
Parfois, et nous vous le disons d’avance.
Quand votre plateforme n’a pas d’outil gratuit, nous ouvrons à votre nom un outil spécialisé. Major Numérique peut alors recevoir une commission de recommandation de cet outil.
Cette commission ne décide jamais du choix : l’outil gratuit de votre plateforme passe toujours en premier, même s’il ne nous rapporte rien.
Commencez par le Bilan
Et si, ce soir, quelqu’un répondait ?
Trois choses à corriger sur votre site, en moins de deux minutes. Avant de dépenser un dollar.