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L’IA et vos clients ce qu’il faut leur dire, et quand un humain doit réviser

Quand un outil d’IA répond à vos clients ou décide à partir de leurs renseignements, la loi québécoise prévoit de les informer et, parfois, de laisser une personne réviser. L’article 12.1, des phrases modèles et une liste de vérification.

Au comptoir d’un café, la commerçante montre une tablette à une cliente vue de dos.

L’IA et vos clients : ce qu’il faut leur dire, et quand un humain doit réviser

5 min de lecture

Exemple fictif : une boutique de meubles de Saint-Hyacinthe offre le paiement en versements. Un outil lit la demande du client et répond « accepté » ou « refusé », sans qu’une personne regarde le dossier. Un client refusé écrit : « Pourquoi ? » Personne dans l’équipe ne peut répondre, parce que l’outil ne l’explique pas.

Notre article sur ce qu’il ne faut jamais saisir dans un outil d’IA traite de ce que votre équipe y met. Celui-ci traite de l’autre côté : ce que vos clients voient et ce que l’outil décide à leur sujet.

Ce que dit la loi québécoise (article 12.1)

La Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé s’applique à votre entreprise. Son article 12.1 vise la décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé. La Commission d’accès à l’information (CAI) donne comme exemples d’accorder un crédit, d’évaluer une demande de soutien financier ou d’attribuer une priorité à une demande. Quand la décision se prend sans intervention humaine, votre entreprise doit :

  1. informer la personne concernée au plus tard au moment de lui communiquer la décision ;
  2. si elle le demande, lui dire quels renseignements personnels ont servi, quelles sont les raisons et les principaux facteurs et paramètres de la décision, et qu’elle peut faire rectifier ces renseignements ;
  3. lui donner l’occasion de présenter ses observations à un membre du personnel en mesure de réviser la décision (CAI, utilisation des renseignements personnels).

Ces obligations font partie des changements entrés en vigueur en septembre 2023 (CAI, principaux changements de la Loi 25). Le mot « exclusivement » compte : si une personne examine le dossier et prend la décision, ce n’est pas ce cas. Savoir où se situe votre outil est un travail pour la CAI ou pour un avocat.

Les outils qui analysent vos clients

L’article 8.1 vise un autre cas. Si vous recueillez des renseignements auprès d’une personne avec une technologie dotée de fonctions qui permettent de l’identifier, de la localiser ou d’en faire le profilage, vous devez l’en informer au préalable et lui indiquer les moyens offerts pour activer ces fonctions. Le profilage, selon la loi, consiste à recueillir et utiliser des renseignements pour évaluer certaines caractéristiques d’une personne, comme ses préférences, ses intérêts ou son comportement. L’article 8.2 demande en outre de publier sur votre site une politique de confidentialité en termes simples et clairs quand vous recueillez des renseignements par un moyen technologique (LégisQuébec, chapitre P-39.1).

Avant d’acheter ou de brancher un outil d’IA à votre liste de clients, l’article 3.3 prévoit aussi une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée pour tout projet de système d’information ou de prestation électronique de services qui touche des renseignements personnels. Notre page sur la Loi 25 résume les autres obligations.

Dire que c’est une IA qui répond

Les articles cités plus haut ne portent pas sur l’identification d’un clavardage comme robot. Mais les autorités fédérale, provinciales et territoriales de protection de la vie privée ont publié le 7 décembre 2023 des principes sur l’IA générative. Ils demandent de la transparence sur la collecte, l’utilisation et la communication des renseignements personnels, et, pour un outil accessible au public, que les gens sachent qu’ils interagissent avec un outil d’IA générative et soient informés des risques pour leur vie privée (Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, principes). Ce sont des principes, pas des articles de loi, mais ils indiquent ce que les autorités attendent.

Deux messages à adapter

Exemple fictif : à la première réponse d’un assistant sur le site : « Vous écrivez à un assistant automatisé. Il ne connaît pas votre dossier. Pour joindre une personne de l’équipe, écrivez “humain” ou appelez-nous pendant nos heures d’ouverture. »

Exemple fictif : après une décision automatisée : « Cette réponse a été produite automatiquement à partir des renseignements de votre demande. Vous pouvez demander quels renseignements ont servi et pourquoi cette décision a été prise, ou la faire réviser par un membre de notre équipe en écrivant à [adresse]. »

Liste de vérification

  • J’ai la liste des outils d’IA qui touchent des renseignements de clients.
  • Pour chacun, je sais si une décision est prise sans intervention humaine.
  • Dans ce cas, un message informe la personne et une personne désignée peut réviser.
  • Je sais expliquer les facteurs qui mènent à la décision, ou je peux obtenir l’explication de mon fournisseur.
  • L’assistant du site se présente comme automatisé et offre une porte vers une personne.
  • Ma politique de confidentialité mentionne l’usage de ces outils.
  • J’ai consulté la personne responsable de la protection des renseignements personnels avant de choisir l’outil.

Par où commencer

Ce soir, écrivez la liste des outils qui lisent des renseignements de vos clients : clavardage, formulaire intelligent, tri des demandes, calcul de crédit. Notez en face de chacun si une personne regarde le résultat avant qu’il soit envoyé. Pour voir ce que votre site annonce à l’accueil, le Bilan gratuit de Major Numérique lit la page d’accueil de votre site et vous donne, en deux minutes, une note sur 100 et trois points à corriger en premier, sans courriel demandé. Une question précise ? Demandez à Victor.

Les sources de cet article

Chaque chiffre, d’où il vient

Les liens mènent aux documents eux-mêmes, pas à des résumés. Relisez-les : les pages des entreprises changent sans préavis, les lois aussi.

  1. CAI, utilisation des renseignements personnelscai.gouv.qc.ca
  2. CAI, principaux changements de la Loi 25cai.gouv.qc.ca
  3. LégisQuébec, chapitre P-39.1legisquebec.gouv.qc.ca
  4. Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, principespriv.gc.ca

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