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Retours après les Fêtes une politique d’échange courte, affichée avant la caisse

Ce que dit l’Office de la protection du consommateur sur les retours pour changement d’idée, un modèle de politique à adapter et les quatre endroits où l’afficher en janvier.

Au comptoir d’une boutique, une vendeuse ouvre un sac rouge rapporté par deux clientes.

Retours après les Fêtes : une politique d’échange courte, affichée avant la caisse

5 min de lecture

Exemple fictif : le 8 janvier, un client rapporte à une boutique de jouets de Chicoutimi un casse-tête reçu en double à Noël. Sur le site, la politique dit « échange ou remboursement sous 14 jours ». À la caisse, une petite affiche dit « échange seulement ». L’employée hésite, le client montre la page du site, et la discussion s’envenime. Aucun des deux n’a tort : c’est la boutique qui a affiché deux versions.

Retour pour changement d’idée : ce que dit la loi

L’Office de la protection du consommateur (OPC) écrit, dans ses pages destinées aux commerçants, que la loi ne prévoit pas de délai d’annulation : un commerçant n’est donc pas obligé d’accepter un retour parce que le client a simplement changé d’idée. Le commerçant est libre de fixer les conditions de sa politique d’échange et de remboursement, mais il doit respecter les règles qu’il y a prévues (OPC, vêtements, page modifiée le 4 mars 2025 ; même formulation pour les appareils électroniques).

Deux conséquences. Vous choisissez vos conditions : délai, forme, exclusions. Et ce que vous annoncez, vous devez le respecter. Les pages citées visent des secteurs précis : pour un autre type de commerce, confirmez auprès de l’OPC.

L’OPC ajoute une limite : on ne peut fixer d’avance une pénalité, comme exiger 20 % du total pour annuler une mise de côté, et on ne peut réclamer que le dommage réellement subi (OPC, vêtements).

Un article défectueux, c’est autre chose

Un retour pour changement d’idée dépend de votre politique. Un produit défectueux relève d’autres règles : l’OPC écrit que le bien doit résister à un usage normal pendant une durée raisonnable, et que le commerçant peut le réparer, l’échanger ou le rembourser (OPC, biens défectueux, page mise à jour le 3 mai 2021). Écrivez-le dans votre politique, pour que personne ne confonde les deux cas. Pour un litige précis, l’OPC ou un avocat peut vous répondre.

Un modèle de politique à adapter

Retours et échanges. Vous pouvez rapporter un article non utilisé, dans son emballage d’origine et avec votre reçu, au plus tard le [date limite]. Nous offrons [un échange, un crédit en magasin ou un remboursement, au choix de la boutique]. Exclusions : [articles en solde final, commandes spéciales, autres]. Un article défectueux est traité selon la Loi sur la protection du consommateur. Questions : [courriel, téléphone].

Les crochets sont à remplir par vous, pas à laisser. Une date limite précise vaut mieux qu’un « dans un délai raisonnable ». Écrivez aussi qui décide, car l’employée au comptoir doit pouvoir répondre sans appeler quelqu’un.

Où l’afficher

  • Sur le site, sur une page à part et au moment de la commande. Pour une vente à distance, l’OPC indique que les conditions d’annulation, de retour, d’échange ou de remboursement font partie des renseignements à donner avant le contrat, et qu’ils doivent être présentés clairement (OPC, renseignements avant le contrat, mise à jour le 5 octobre 2026).
  • À la caisse, sur une affiche lisible, avec exactement les mêmes mots que sur le site.
  • Sur le reçu, imprimé ou envoyé, la date limite calculée pour cet achat.
  • Dans le courriel de confirmation, une phrase et un lien vers la politique complète.

L’OPC mentionne l’affichage, les reçus et les contrats parmi les façons de communiquer une politique à ses clients (OPC, appareils électroniques). Relisez ensuite chaque endroit : une seule version doit exister.

Les soldes de janvier et les cartes-cadeaux

Pour les prix de référence et les prix barrés, relisez d’abord notre article « Vendredi fou et Fêtes : un calendrier à rebours, d’octobre à janvier » : nous n’y revenons pas. Ici, retenez la règle de l’OPC sur la quantité. Si une offre est limitée, il faut indiquer la quantité exacte en stock, et « quantité limitée » seul ne suffit pas ; les mentions « sans taxes » sont aussi à éviter (OPC, soldes et promotion, page mise à jour le 16 juin 2025). Dites sur l’affiche si les articles en solde peuvent être retournés : c’est le moment d’inscrire l’exclusion dans votre politique.

Les cartes-cadeaux reçues à Noël suivent d’autres règles, expliquées dans « Cartes-cadeaux au Québec : ni expiration ni frais, sauf exceptions, et ce qu’il faut surveiller ». Ne les mélangez pas avec votre politique de retours : une carte reçue ne se « retourne » pas, elle se dépense.

Par où commencer

Ce soir, copiez le modèle ci-dessus dans un document, remplissez les crochets, puis comparez avec ce que dit aujourd’hui votre site, votre affiche et votre reçu : si deux versions diffèrent, gardez-en une seule. Pour voir si votre site affiche déjà une page de politique facile à trouver, le Bilan gratuit de Major Numérique lit la page d’accueil de votre site et vous donne, en deux minutes, une note sur 100 et trois points à corriger en premier, sans courriel demandé. Une question précise ? Demandez à Victor.

Les sources de cet article

Chaque chiffre, d’où il vient

Les liens mènent aux documents eux-mêmes, pas à des résumés. Relisez-les : les pages des entreprises changent sans préavis, les lois aussi.

  1. OPC, vêtementsopc.gouv.qc.ca
  2. appareils électroniquesopc.gouv.qc.ca
  3. OPC, biens défectueuxopc.gouv.qc.ca
  4. OPC, renseignements avant le contratopc.gouv.qc.ca
  5. OPC, soldes et promotionopc.gouv.qc.ca

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