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Les liens officiels, classés par sujet.
Les sites officiels pour vérifier une règle, un taux de taxe ou signaler une fraude. Chaque lien ouvre le site de l’organisme lui-même.
43 liens, tous vérifiés le 6 octobre 2026
Les sites officiels, classés par sujet
Les organismes publics et leurs pages d’aide, directement, sans intermédiaire.
Vie privée et Loi 25
- Commission d’accès à l’information (CAI), principaux changements de la Loi 25
Le résumé officiel : ce que la Loi 25 change pour vous.
cai.gouv.qc.ca
- Commission d’accès à l’information (CAI) : obligations des entreprises
Les obligations d’une entreprise qui recueille des renseignements personnels.
cai.gouv.qc.ca
- Commission d’accès à l’information (CAI) : collecte de renseignements personnels par les entreprises
Ce qu’il faut savoir avant de demander des renseignements à un client.
cai.gouv.qc.ca
- Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, les dix principes de la loi fédérale sur la vie privée (LPRPDE)
Les dix principes fédéraux de protection des renseignements personnels.
priv.gc.ca
Consommateurs et publicité
- Office de la protection du consommateur (OPC), nouvelles obligations des commerçants
Les obligations récentes sur vos prix, contrats et abonnements.
opc.gouv.qc.ca
- Office de la protection du consommateur (OPC) : prix tout inclus
Le prix affiché inclut tous les frais obligatoires ; seules les taxes s’ajoutent.
opc.gouv.qc.ca
- Office de la protection du consommateur (OPC) : renseignements à donner avant un contrat à distance
Ce que votre boutique en ligne doit indiquer avant la commande.
opc.gouv.qc.ca
- Office de la protection du consommateur (OPC) : date d’expiration des cartes-cadeaux
Les règles à respecter si vous vendez des cartes-cadeaux.
opc.gouv.qc.ca
- Office de la protection du consommateur (OPC) : échange et remboursement
Ce que la loi exige, ou non, pour un échange ou un remboursement.
opc.gouv.qc.ca
- Bureau de la concurrence, frais cachés : annoncer un prix, puis ajouter des frais
Il est interdit d’annoncer un prix bas, puis d’ajouter des frais obligatoires plus tard.
canada.ca
- Loi sur la concurrence (texte complet)
Le texte fédéral sur les prix de référence et la publicité trompeuse.
laws-lois.justice.gc.ca
Langue française
- Office québécois de la langue française (OQLF), aide-mémoire pour faire des affaires en français
Ce que l’Office attend de vos documents commerciaux, y compris en ligne.
oqlf.gouv.qc.ca
- Office québécois de la langue française (OQLF) : affichage des marques et des noms
Les règles pour l’enseigne, la devanture et une marque en autre langue.
oqlf.gouv.qc.ca
- Office québécois de la langue française (OQLF) : guide sur les médias sociaux (2025)
La langue de vos publications commerciales sur Facebook et Instagram.
oqlf.gouv.qc.ca
- Vitrine linguistique, Cyberlundi
La fiche officielle pour bien écrire « Cyberlundi ».
vitrinelinguistique.oqlf.gouv.qc.ca
Taxes et impôts
- Revenu Québec, inscription aux fichiers de la TPS et de la TVQ, petit fournisseur
Si et quand vous devez vous inscrire aux taxes de vente (TPS et TVQ).
revenuquebec.ca
- Revenu Québec, déclaration de la TPS et de la TVQ
Les périodes et les dates limites de vos déclarations de taxes.
revenuquebec.ca
- Agence du revenu du Canada (ARC), calculatrice des taux de TPS/TVH
Le taux de taxe à facturer selon la province du client.
canada.ca
- ARC, quand s’inscrire et facturer la TPS/TVH
Le seuil de « petit fournisseur » et le moment d’ajouter la taxe.
canada.ca
Sécurité et fraude
- Centre canadien pour la cybersécurité, contrôles de base pour les PME
Treize mesures de base à cocher, seul ou avec la personne qui vous aide en informatique.
cyber.gc.ca
- Centre canadien pour la cybersécurité, reconnaître les courriels malveillants
Un guide pour repérer l’hameçonnage (courriel frauduleux) avant de cliquer.
cyber.gc.ca
- Centre canadien pour la cybersécurité, sauvegarder et récupérer vos données
Les conseils officiels pour sauvegarder et récupérer vos données.
cyber.gc.ca
- Pensez cybersécurité
La campagne nationale pour protéger simplement vos comptes et vos appareils.
pensezcybersecurite.gc.ca
- Centre antifraude du Canada, signaler une fraude
Pour signaler une fraude ou un hameçonnage, au besoin anonymement.
antifraudcentre-centreantifraude.ca
Courriels promotionnels (loi anti-pourriel, LCAP)
- Loi canadienne anti-pourriel (LCAP), texte complet
La loi sur les courriels et textos promotionnels : consentement, identification, désabonnement.
laws-lois.justice.gc.ca
- Innovation, Sciences et Développement économique Canada, obtenir le consentement (page en anglais)
Comment obtenir un consentement valable avant un courriel commercial.
ised-isde.canada.ca
Google et visibilité
- Aide Google Business Profile, présentation de la fiche
Ce que contient votre fiche Google et comment l’améliorer.
support.google.com
- Aide Google Business Profile, consignes de représentation
Les règles de Google (nom réel, adresse, heures exactes) pour éviter une suspension.
support.google.com
- Aide Google Business Profile, heures et horaires exceptionnels
Comment changer vos heures et ajouter un horaire exceptionnel.
support.google.com
- Aide Google Search Console
Outil gratuit : comment Google répertorie votre site, et alertes techniques.
support.google.com
- Bing Places for Business
L’outil gratuit de Microsoft pour gérer votre fiche dans Bing.
bing.com
- Apple Business (anciennement Apple Business Connect)
Pour gérer votre fiche dans Plans (Apple) et garder vos heures à jour.
business.apple.com
Construction et métiers
- Régie du bâtiment du Québec (RBQ), afficher votre licence
Où indiquer votre numéro de licence : publicités, site, soumissions.
rbq.gouv.qc.ca
- RBQ, vérifier la licence d’un entrepreneur
Le registre où vos clients vérifient votre licence ; vérifiez vos informations.
rbq.gouv.qc.ca
- RBQ, travaux nécessitant une licence
Pour savoir si vos travaux exigent une licence.
rbq.gouv.qc.ca
- Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST)
Pour calculer l’indemnité d’un jour férié et connaître les droits des employés.
cnesst.gouv.qc.ca
- Commission de la construction du Québec (CCQ), dates des congés et vacances
Les dates officielles des vacances de la construction.
ccq.org
Heures d’ouverture et jours fériés
- Québec.ca, ouverture des commerces
Les jours et heures où un commerce de détail peut accueillir le public.
quebec.ca
- LégisQuébec, Loi sur les heures et les jours d’admission dans les établissements commerciaux
Le texte de la loi : fermetures obligatoires et exceptions (vérifiez votre cas).
legisquebec.gouv.qc.ca
Aide aux entreprises
- Québec.ca, points de service du Réseau accès PME (Accès entreprise Québec)
Le point de service gratuit pour entrepreneurs, trouvé par région.
quebec.ca
- Québec.ca, ressources en transformation numérique
Pour faire le point sur votre situation numérique et planifier un projet.
quebec.ca
- PME MTL, accompagnement
Montréal seulement : un soutien gratuit, selon son site, aux entreprises de l’île de Montréal.
pmemtl.com
- Banque de développement du Canada (BDC), Semaine de la PME
Une semaine d’information et de rencontres (en 2026, du 19 au 25 octobre).
bdc.ca
Une question sans réponse ici ? Posez-la à Victor, notre assistant (une intelligence artificielle, pas une personne) : il répond avec des textes que nous avons vérifiés, et une personne de chez Major prend le relais au besoin.
Le Bilan gratuit
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Dessin d’une rue imaginaire, avec un commerce fictif.