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Infolettre et loi anti-pourriel le consentement, les mentions et le rythme d’envoi

Les règles canadiennes pour envoyer une infolettre : consentement exprès ou tacite, mentions obligatoires, désabonnement, preuve. Puis comment choisir un rythme, un contenu et un outil.

Dans un café, une personne consulte un courriel sur son téléphone devant son ordinateur portable.

Infolettre et loi anti-pourriel : le consentement, les mentions et le rythme d’envoi

6 min de lecture

Une feuille d’inscription traîne près de la caisse. Trente noms et adresses en un mois, et l’envie d’écrire à tout ce beau monde pour le Vendredi fou. Avant d’appuyer sur « envoyer », une question : ces gens ont-ils dit oui, clairement, à recevoir vos offres ? Voici ce que la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP) demande, puis comment écrire une infolettre qu’on a envie de lire.

Ce que la loi concerne

La LCAP s’applique à tout message électronique commercial, c’est-à-dire dont un des buts est d’encourager une activité commerciale : courriel, texto, message direct. Selon l’article 6 de la loi, il est interdit d’envoyer un tel message sans le consentement, exprès ou tacite, du destinataire, et le message doit contenir l’identification de l’expéditeur et un mécanisme de désabonnement (Loi canadienne anti-pourriel, Justice Canada). Une liste achetée ne donne aucun consentement.

Consentement exprès ou tacite

Exprès : la personne a dit oui par un geste positif, comme cocher une case qui n’était pas cochée d’avance. La demande doit être faite séparément et indiquer qui l’envoie, ainsi que le fait que le consentement peut être retiré (Règlement du CRTC, art. 4).

Tacite : il découle d’une relation d’affaires en cours, et il expire. Selon l’article 10 de la loi, la relation vaut deux ans après un achat et six mois après une demande de renseignements ou de soumission (Justice Canada).

SituationConsentement tacite valable
Achat d’un bien ou d’un service2 ans après l’achat
Demande de renseignements ou de soumission6 mois après la demande

Le tableau vient de : Justice Canada, article 10.

Les trois mentions obligatoires et le désabonnement

Chaque envoi doit porter, selon l’article 2 du règlement du CRTC, le nom de votre commerce, une adresse postale et un moyen de vous joindre (téléphone, courriel ou site Web) (Règlement du CRTC). La troisième mention est le mécanisme de désabonnement : gratuit, par la même méthode ou une autre méthode électronique, valide au moins 60 jours après l’envoi, et traité au plus tard 10 jours ouvrables après la demande (article 11, Justice Canada). En pratique, traitez-le le jour même.

La preuve, la Loi 25 et les sanctions

C’est à l’expéditeur de prouver le consentement (article 13 de la LCAP, Justice Canada). Gardez, pour chaque abonné, la date, la source et le texte exact qu’il a accepté. Les sanctions administratives peuvent atteindre, par violation, 1 000 000 $ pour une personne physique et 10 000 000 $ pour toute autre personne (article 20, Justice Canada) : ce sont des maximums, pas des montants typiques.

Au Québec, la Loi 25 s’ajoute. Selon l’article 12 de la loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, la prospection commerciale n’est pas une fin compatible avec la raison pour laquelle on a recueilli un renseignement (LégisQuébec). Écrire à d’anciens clients sur la seule base du consentement tacite de la LCAP soulève donc une question qu’aucun texte ne tranche : la voie prudente est un consentement exprès, par une case séparée. Pour un cas précis, consultez un avocat ou à la Commission d’accès à l’information.

Gmail et Yahoo ajoutent des exigences techniques pour les gros expéditeurs : un autre article de ce blogue les couvre.

Quoi envoyer, et à quel rythme

Il n’existe pas de fréquence universelle : la bonne est celle que vous pouvez tenir. Commencez par un envoi par mois ou aux deux semaines, annoncez-le dès l’inscription (« un courriel par mois, le premier jeudi »), et gardez un jour stable. Selon MailerLite (2025, 12 milliards de courriels analysés, monde), le taux de désabonnement par envoi était de 0,38 % chez ceux qui écrivent chaque semaine et de 0,87 % chez ceux qui écrivent moins d’une fois par mois : écrire régulièrement ne fait pas fuir, mais c’est une corrélation, pas une preuve (MailerLite, 2025).

Un envoi, un sujet principal, un seul bouton. Du contenu utile (un conseil, la réponse à une question fréquente, les coulisses), une offre de temps à autre, pas à chaque fois. Un objet court qui annonce ce qu’on trouvera dedans.

Pour mesurer, fiez-vous aux clics et aux réservations plutôt qu’aux ouvertures : depuis 2021, la Protection de la confidentialité dans Mail d’Apple empêche les expéditeurs de savoir quand un courriel est ouvert (Apple, juin 2021).

Choisir un outil

Selon la page de prix de Mailchimp consultée le 6 octobre 2026, le forfait gratuit permet 250 contacts et 500 envois par mois (Mailchimp). Selon celle de MailerLite, le gratuit va jusqu’à 250 abonnés et 2 500 courriels par mois, et le premier forfait payant commence à 12 $ par mois, en dollars américains ou en euros (MailerLite). Vérifiez le prix et la devise avant de vous abonner. Les critères comptent plus que la marque : interface et lien de désabonnement en français, formulaire d’inscription avec case non cochée, export de votre liste en tout temps, et lieu d’hébergement des données. Le désabonnement, l’identification et la preuve restent votre responsabilité, quel que soit l’outil.

Exemple fictif : une boulangerie de Trois-Rivières place un code QR à la caisse. Il mène à un formulaire : une case non cochée, « Oui, je veux recevoir l’infolettre mensuelle de la boulangerie. Je peux me désabonner à tout moment. » Chaque inscription est enregistrée avec la date et le texte accepté, et un courriel de confirmation arrive aussitôt.

Liste de vérification

  • Ma liste vient de gens qui ont dit oui, pas d’une liste achetée.
  • La case d’inscription n’est pas cochée d’avance et se lit séparément des autres conditions.
  • J’ai la date, la source et le texte accepté pour chaque abonné.
  • Mes consentements tacites sont datés : moins de deux ans après l’achat, moins de six mois après une demande.
  • Chaque envoi porte mon nom, mon adresse postale et un moyen de me joindre.
  • Le désabonnement est gratuit, fonctionne et est traité rapidement.
  • Le rythme est annoncé et je peux le tenir.

Par où commencer

Ce soir, ouvrez votre formulaire d’inscription : la case est-elle décochée par défaut, et le texte dit-il qui écrit et comment se retirer ? Et pour la suite, parlez à un avocat de votre cas précis. Le Bilan gratuit de Major Numérique lit la page d’accueil de votre site et vous donne, en deux minutes, une note sur 100 et trois points à corriger en premier, sans courriel demandé. Une question précise ? Demandez à Victor.

Les sources de cet article

Chaque chiffre, d’où il vient

Les liens mènent aux documents eux-mêmes, pas à des résumés. Relisez-les : les pages des entreprises changent sans préavis, les lois aussi.

  1. Loi canadienne anti-pourriel, Justice Canadalaws-lois.justice.gc.ca
  2. Règlement du CRTC, art. 4laws-lois.justice.gc.ca
  3. LégisQuébeclegisquebec.gouv.qc.ca
  4. MailerLite, 2025mailerlite.com
  5. Apple, juin 2021apple.com
  6. Mailchimpmailchimp.com
  7. MailerLitemailerlite.com

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