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Concours sur Facebook et Instagram les règles à respecter et un modèle de règlement

Les règles de Meta, du fédéral et du Québec pour un concours sur les réseaux sociaux, ce que la Loi 25 change pour vos participants, et un modèle de règlement en liste de vérification.

Un panier-cadeau garni de produits fins, prêt à être tiré au sort.

Concours sur Facebook et Instagram : les règles à respecter et un modèle de règlement

5 min de lecture

« Partagez et identifiez trois amis pour gagner un panier-cadeau ! » Vous avez vu cent publications comme celle-là. Peu respectent les règles, et la plus facile à enfreindre est celle de Meta.

Les règles de Meta

La politique de Meta pour les Pages, les groupes et les évènements dit ceci des promotions (concours, tirages, cadeaux) : vous devez vous assurer qu’elle respecte les exigences légales, par exemple fournir le règlement officiel aux participants et énoncer les conditions et l’admissibilité. Vous devez aussi exiger des participants qu’ils dégagent Meta de toute responsabilité et reconnaissent que la promotion n’est ni commanditée, ni appuyée, ni administrée par Meta, ni associée à Meta. Enfin, votre promotion ne doit pas exiger ni encourager les participants à partager, à republier, à identifier d’autres personnes ou à la faire connaître autrement. Meta précise qu’elle ne vous aidera pas à administrer votre concours (politique de Meta, consultée le 6 octobre 2026).

Le classique « partagez et identifiez » est donc exclu. Le texte ne vise pas le commentaire : « commentez pour participer » est la forme que retiennent la plupart des commerces. Instagram publie aussi ses propres consignes pour les promotions, que nous n’avons pas pu relire à la source : lisez-les dans son centre d’aide avant de lancer.

Ce que la Loi sur la concurrence exige

Cette loi fédérale vise quiconque organise un concours pour promouvoir un produit ou des intérêts commerciaux. Le comportement est susceptible d’examen si le nombre et la valeur approximative des prix, les régions visées et tout fait connu qui modifie sensiblement les chances de gagner ne sont pas divulgués convenablement et loyalement, si la distribution des prix est indûment retardée, ou si les gagnants ne sont pas choisis selon l’habileté ou au hasard (Loi sur la concurrence, article 74.06). En clair : un règlement qui dit combien de prix, de quelle valeur, pour qui, comment on gagne, et un prix remis sans traîner.

Au Québec : la Régie ne reçoit plus de déclarations

Selon la Régie des alcools, des courses et des jeux, les concours publicitaires n’ont plus à lui être déclarés ni à lui payer de droits depuis le 27 octobre 2023, sauf ceux déclarés avant cette date (RACJ). Les exigences fédérales continuent de s’appliquer, notamment la Loi sur la concurrence et le Code criminel (BLG, novembre 2023). Cette règle date de 2023 : revérifiez-la sur le site de la Régie avant de lancer. Si participer exige un achat ou un paiement, c’est précisément le cas où consulter un avocat.

La Loi 25 et vos participants

Un nom, un courriel, un téléphone : ce sont des renseignements personnels. Au moment de la collecte, vous devez informer la personne des fins, des moyens, de ses droits d’accès et de rectification, et de son droit de retirer son consentement (article 8). Un renseignement ne sert qu’aux fins pour lesquelles il a été recueilli, et la prospection commerciale n’est pas une fin compatible (article 12). Les courriels recueillis pour un tirage ne vont donc pas dans votre infolettre sans consentement distinct, donné à des fins spécifiques (article 14, LégisQuébec). La loi canadienne anti-pourriel demande aussi un consentement, exprès ou tacite, pour un message électronique commercial (LCAP, article 6). Annoncer le nom du gagnant en public ? Prévoyez-le au règlement. Pour un enfant de moins de 14 ans, c’est le parent qui consent.

Jamais en échange d’un avis

« Laissez un avis pour participer » est exclu. Les règles de Google interdisent de proposer des avantages, comme des remises ou des produits gratuits, en échange de la publication d’un avis (règles de Google sur le contenu).

Un modèle de règlement à adapter

Ce modèle est un point de départ, pas un avis juridique.

  • Nom et adresse de l’organisateur, et une personne-ressource.
  • Dates et heures de début et de fin.
  • Qui peut participer : âge minimal, région, employés exclus ou non.
  • Comment participer, par exemple commenter la publication, une participation par personne. Aucun partage ni identification exigé.
  • Les prix : nombre, description et valeur approximative.
  • Le tirage : au hasard, quand, comment, par qui.
  • Tout fait qui modifie les chances de gagner.
  • La remise du prix : délai, façon de la réclamer, nouveau tirage si le prix n’est pas réclamé.
  • L’annonce du gagnant : où, et avec son accord.
  • La mention de Meta : aucune commandite, aucun appui, aucune administration, aucune association, et le dégagement de responsabilité.
  • Les renseignements personnels : fins, droit de retrait, personne à joindre, case séparée pour l’infolettre.
  • Aucun avis exigé.
  • Le règlement complet accessible par un lien, en français.

Exemple fictif : une fromagerie de Rimouski publie : « Concours : un panier de produits locaux à gagner. Commentez cette publication pour participer, une fois par personne, jusqu’au dimanche à 21 h. Résidents du Québec de 18 ans et plus. Règlement complet : [lien]. Cette promotion n’est ni commanditée, ni appuyée, ni administrée par Meta. »

Un concours attire aussi des chasseurs de prix plus que de futurs clients : c’est notre prudence, pas une mesure. À vous de peser ce que vous voulez en retirer.

Quand consulter un avocat

Pour un concours d’envergure (gros prix, achat requis, plusieurs provinces, partenaires), un avocat est la bonne ressource. Le Bureau de la concurrence peut aussi répondre sur la Loi sur la concurrence.

Par où commencer

Ce soir, si un concours vous tente, écrivez le règlement avec la liste ci-dessus avant de rédiger la publication : si vous ne pouvez pas remplir une case, le concours n’est pas prêt. Puis regardez si votre site contient une page pour héberger ce règlement : le Bilan gratuit de Major Numérique lit la page d’accueil de votre site et vous donne, en deux minutes, une note sur 100 et trois points à corriger en premier, sans courriel demandé. Une question précise ? Demandez à Victor.

Les sources de cet article

Chaque chiffre, d’où il vient

Les liens mènent aux documents eux-mêmes, pas à des résumés. Relisez-les : les pages des entreprises changent sans préavis, les lois aussi.

  1. politique de Meta, consultée le 6 octobre 2026facebook.com
  2. Loi sur la concurrence, article 74.06laws-lois.justice.gc.ca
  3. RACJracj.gouv.qc.ca
  4. BLG, novembre 2023blg.com
  5. LégisQuébeclegisquebec.gouv.qc.ca
  6. LCAP, article 6laws-lois.justice.gc.ca
  7. règles de Google sur le contenusupport.google.com

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